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À Al-Ayn Social Care France (« Al-Ayn France », « nous »), nous comptons sur le soutien et la générosité de personnes comme vous pour venir en aide aux enfants orphelins et aux familles déplacées accompagnées par Al-Ayn (Irak). C’est pourquoi nous souhaitons être totalement transparents sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
Al-Ayn Social Care France est une association à but non lucratif enregistrée sous le numéro W691107093 régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en préfecture et publiée au Journal Officiel. Son siège social est situé au : 14 Avenue de l’Opéra, 75001 Paris.
Notre site principal est www.alayn.fr. Nous proposons également des campagnes de dons électroniques (“Sadaqa”) et des demandes d’envoi de boîtes de dons via www.sadaqa.fr. La présente Politique de confidentialité s’applique à l’ensemble de ces services (“les Services”). Elle détaille les raisons et moments où nous collectons vos données personnelles, la façon dont nous les utilisons, les mesures prises pour les protéger, ainsi que vos droits concernant leur gestion.
Pour toute question relative à vos données personnelles ou à leur traitement, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées à la section 11 ci-dessous.
Les données personnelles concernent toutes les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Cela n’inclut pas les données rendues anonymes, c’est-à-dire celles dont l’identité de la personne ne peut plus être déterminée.
Lorsque vous interagissez avec notre association ou participez à nos activités, nous pouvons être amenés à collecter et conserver certaines informations personnelles vous concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer la gestion administrative, le suivi de vos dons et de votre engagement, et le bon fonctionnement de nos actions caritatives. Les catégories de données que nous collectons peuvent inclure :
Toutes les données collectées sont traitées dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi “Informatique et Libertés”. Nous nous engageons à limiter les données recueillies à ce qui est strictement nécessaire à nos finalités sociales et humanitaires.
Nous collectons et traitons vos données personnelles pour plusieurs raisons, en lien direct avec nos missions d’intérêt général et nos activités caritatives. Ces traitements sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et reposent sur différentes bases légales, notamment votre consentement, nos obligations légales ou notre intérêt légitime en tant qu’association à but non lucratif.
Les principales finalités de traitement de vos données sont les suivantes :
Lorsque vous avez donné votre accord, nous pouvons également vous adresser des informations par e-mail, SMS ou courrier postal concernant nos projets et campagnes solidaires. Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement, ou choisir vos préférences de communication (voir section 11).
Ces traitements reposent principalement sur :
Al-Ayn Social Care France collecte vos données personnelles dans plusieurs situations, toujours de manière transparente et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Nous pouvons collecter vos informations personnelles :
Les enfants orphelins et les familles vulnérables que nous soutenons sont au cœur de toutes nos actions. Vous, nos donateurs et bénévoles, jouez un rôle essentiel dans la réussite de notre mission humanitaire. Nous veillons donc à communiquer avec vous de manière utile, respectueuse et transparente, afin de vous tenir informé de l’impact de votre soutien.
Lors de votre première interaction avec nous par exemple lorsque vous vous inscrivez à notre Newsletter, parrainez un enfant orphelin, participez à un événement ou effectuez un don, nous pouvons vous envoyer des messages de suivi directement liés à cette action : accusé de réception, confirmation de votre don, ou informations sur l’utilisation des fonds collectés.
Si vous nous avez donné votre consentement explicite, nous pouvons également vous contacter pour :
Afin de garantir l’exactitude des informations que nous détenons, nous pouvons aussi vous solliciter ponctuellement pour actualiser vos coordonnées (adresse, e-mail, etc.).
Durée du consentement
Conformément aux recommandations de la CNIL, nous considérons que votre consentement à recevoir des communications de notre part reste valable pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact actif de votre part (exemple : don, inscription à un événement, clic sur une campagne). Au-delà de ce délai, nous vous demanderons de renouveler votre accord si vous souhaitez continuer à recevoir nos informations.
Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement, pour l’ensemble de nos communications ou pour un canal spécifique (courriel, SMS, téléphone, courrier). Les modalités pour exercer ce droit figurent à la section 11 (“Vos droits et vos choix de communication”).
Cas particuliers
Nous faisons exception à cette règle de 3 ans dans les cas suivants :
Enfin, lorsque vous avez déjà soutenu notre association, nous pouvons, conformément au principe du “opt-in allégé” (soft opt-in) reconnu par la CNIL, vous adresser des communications sur des actions similaires à celles auxquelles vous avez participé, sauf si vous vous y opposez. Vous pouvez bien sûr vous désinscrire à tout moment.
Conformément à l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous ne traitons vos données personnelles que si au moins une des bases légales suivantes s’applique. Les traitements effectués par Al-Ayn Social Care France reposent principalement sur les bases suivantes :
a) Votre consentement (article 6.1.a du RGPD)
Certaines opérations nécessitent votre accord explicite. C’est notamment le cas pour :
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans justification, en suivant les instructions présentes dans nos communications ou en nous contactant directement (voir section 11).
b) L’exécution d’un contrat ou d’un engagement (article 6.1.b)
Lorsque vous vous engagez dans une relation contractuelle avec notre association par exemple lors d’un parrainage, d’une adhésion, ou d’une inscription à un événement, certaines données sont nécessaires à la bonne exécution de cet engagement (gestion des dons, délivrance d’un reçu fiscal, communication logistique, etc.).
c) Le respect d’une obligation légale (article 6.1.c)
Nous sommes légalement tenus de conserver certaines données pour répondre à nos obligations comptables et fiscales, notamment en matière de reçus des dons, de traçabilité financière et de transparence des associations (loi du 1er juillet 1901, Code général des impôts, etc.).
Par exemple : la conservation des justificatifs de dons pendant 6 ans minimum pour l’administration fiscale.
d) L’intérêt légitime de l’association (article 6.1.f)
Nous pouvons traiter certaines données sur la base de notre intérêt légitime, à condition que cela ne porte pas atteinte à vos droits et libertés fondamentaux. Cet intérêt légitime correspond notamment à :
e) L’exécution d’une mission d’intérêt général (article 6.1.e)
En tant qu’association caritative à but non lucratif, certaines de nos activités poursuivent une mission d’intérêt général ou humanitaire (aide aux orphelins, soutien aux familles en difficulté, etc.). Ce fondement juridique peut s’appliquer à nos traitements de données liés à ces missions sociales.
f) Absence de décisions automatisées
Nous ne prenons aucune décision automatisée fondée exclusivement sur le traitement de vos données personnelles susceptible de produire des effets juridiques à votre égard (article 22 du RGPD). Toutes nos décisions impliquent une intervention humaine.
Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément au principe de limitation de la conservation prévu par l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Cette durée varie selon la nature des données et la finalité du traitement. Nous appliquons les durées de conservation recommandées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ainsi que les obligations légales françaises en vigueur.
Durées types de conservation applicables :
Données relatives aux dons et reçus fiscaux :
Conservées pendant six (6) ans à compter de la date du don, conformément aux exigences du Code général des impôts (articles L102 B et suivants).
Données de contact pour la prospection et la communication associative :
Conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact actif (don, participation à un événement, ouverture d’un message, etc.). Passé ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf renouvellement explicite du consentement.
Données relatives aux bénévoles, partenaires ou membres actifs :
Conservées pendant la durée de la relation bénévole ou partenariale, puis archivées pendant cinq (5) ans à compter de la fin de cette relation.
Données issues des formulaires de contact, échanges par e-mail ou réseaux sociaux :
Conservées pendant un (1) an à compter de la dernière interaction, sauf obligation légale contraire.
Données comptables et administratives :
Conservées pendant dix (10) ans conformément à l’article L123-22 du Code de commerce.
Données nécessaires au respect d’une obligation légale ou à la défense de droits en justice :
Conservées pour la durée légale de prescription applicable (généralement cinq (5) ans, article 2224 du Code civil).
À l’issue des durées de conservation, vos données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées de manière irréversible pour servir à des analyses statistiques internes, soit archivées de manière sécurisée lorsque la loi nous y oblige (notamment à des fins comptables).
Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur notre politique de conservation des données ou exercer vos droits en nous contactant (voir section 11 : Vos droits et vos choix de communication).
Conformément aux lois sur la protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles :
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courrier, e-mail ou téléphone (voir section 11).
Vous pouvez également nous indiquer vos préférences pour recevoir nos communications marketing et nous signaler toute préoccupation ou réclamation.
Comme indiqué précédemment, nous pouvons partager vos informations personnelles avec nos partenaires ou filiales, y compris en dehors de la France dans certaines circonstances. Lorsque cela se produit, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos données, notamment en appliquant des garanties appropriées lorsque le pays destinataire n’est pas considéré comme offrant un niveau de protection suffisant.
Ces garanties peuvent inclure, par exemple, des clauses contractuelles types conformes à la législation sur la protection des données.
Certaines pages de notre site contiennent des liens vers des sites de paiement tiers. Ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité, et la Fondation Al-Ayn n’est pas responsable de leurs pratiques, y compris en matière de traitement des données personnelles.
Si vous soumettez des informations sur ces sites tiers, nous vous recommandons de consulter leur politique de confidentialité avant de fournir vos données personnelles.
Toutes les données que nous détenons à votre sujet sont stockées de manière sécurisée. Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations personnelles.
Par exemple, nous tenons des registres stricts de qui a accès aux informations afin de garantir que seules les personnes formées et autorisées puissent y accéder. Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données que nous détenons à votre sujet (voir section 11).
Conformément aux lois sur la protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles :
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par courrier, e-mail ou téléphone (voir ci-dessous) :
Vous pouvez également nous indiquer vos préférences pour recevoir nos communications marketing et nous signaler toute préoccupation ou réclamation. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire des messages marketing, par e-mail via le lien prévu, par SMS ou par courrier.
Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés (www.cnil.fr).
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre. Nous vous recommandons de la consulter chaque fois que vous transmettez des informations personnelles à Al-Ayn Social Care France.
La dernière mise à jour a été effectuée en décembre 2021.
En cas de modifications importantes de cette politique, nous ferons tous les efforts raisonnables pour vous en informer.
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Conformité à la législation sur la protection des données
Nous respectons les lois applicables sur la protection des données, notamment le RGPD. Nous ne vendons pas vos données personnelles et prenons toutes les mesures nécessaires pour les protéger et les utiliser de manière responsable.